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Toutes ses propositions de loi cosignées
Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.
Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 25/05/2017 :
messieurs Delor -AL GUIDROUX - je ne comprends pas ces deux mail qui sont adressés a mon député , et qui me parviennent ???
JE TRES HEUREUX ETRE REINTEGRER DANS LA NATIONALITE FRANCAISE
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 03/02/2018 :
je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...
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